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ARTICLE 1
- PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors
participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir
disponibilité et livraison).
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
KNA International [ Olla-la ] se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base
des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve
de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de KNA
International [ Olla-la ] jusqu'au complet encaissement du prix par KNA
International [ Olla-la ].
ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT
Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD :
KNA International [ Olla>-la ] utilise le Système SP
PLUS ( Paiement sécurisé Caisse d.Epargne ) , référence du paiement sécurisé
sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites
français de commerce en ligne.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir
de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur
bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.
Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative
de fraude, KNA International [ Olla-la ] se réserve
le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que
les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.
SYSTEME ANTI FRAUDE CB
De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, KNA International [ Olla-la ] a mis en place les mesures suivantes :
- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de
la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage
contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de
malversation, ces éléments resteront confidentiels.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en
soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les
mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de TOURS . Indre
& Loire . France ). L'intégralité des données
recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse
qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres
frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer
ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des
valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte
opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros
d'amende. »
Par chèque bancaire :
En euros à l'ordre de KNA International [ Olla-la ].
Inscrivez votre email au dos du chèque et postez votre règlement à KNA
International [ Olla-la ] . 61 rue du Mûrier . BP 108 . Parc Equatop . 37541
Saint Cyr sur Loire Cedex
ARTICLE 3 - LIVRAISON / DISPONIBILITE
Expédition :
Nous utilisons les produits de la poste (Fréquence clients, Colissimo, Colis
recommandé).
Coûts d'expédition :
Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon
de commande en fonction du poids total de votre commande et le pays d'expédition.
La livraisons est gratuite à partir de 150 euros d'achats (bon d'achat et
bon de réduction compris) uniquement pour la France Métropolitaine
Frais de port pour la France Métropolitaine pour une commande n'ayant pas
atteint 150 euros : 7.50 Euros
Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale,
douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à
destination et resteront à la charge du destinataire.
Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur
sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur
aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation
ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.
Délai de livraison :
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux
délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination
et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.
ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre
disposition :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours
(date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre
commande à notre service client à l'adresse suivante : contact
Le remboursement sera fait sur votre compte Olla-la.fr, vous pourrez ensuite
faire une demande de virement en remplissant le relevé d'information prévu à
cet effet.
En cas d'échange le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 7.50
. pour les frais d'envoi du nouvel article choisi.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et
aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes
informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits
présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de KNA
International [ Olla-la ] ne saurait être engagée en
cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes
informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des
caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute
question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. KNA
International [ Olla-la ] ne saurait être tenu pour responsable de
l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité
du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle
notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications,
inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut
donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en
cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Olla-la.fr
. KNA International [ Olla-la
] dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites
contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
KNA International [ Olla-la ] s'engage à ne pas
divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci
sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que
pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la
communication et l'offre produits réservées aux clients KNA International [ Olla-la ], notamment par la newsletter de Olla-la.fr.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à
un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux
données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos
nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur
les sites édités par KNA International [ Olla-la ] sont
réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux
dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée
l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes
voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre
utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la
Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de KNA International [ Olla-la ]. Toute reproduction totale ou partielle des
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strictement interdite.
ARTICLE 9 - LITIGES
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à
défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de
commerce de TOURS. Toutefois KNA International [ Olla-la
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duquel se trouve son domicile ou son siège.
ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez
accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente KNA
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droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français
et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis
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